1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Bazeille
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04723319F0008
Permis de construire
N° PC 04723319F0008
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
Adresse du terrain
IMPASSE NEUFONS LABASTIDE SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 374
Superficie du terrain
12447 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Bazeille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/06/2019
Ouverture du chantier19/08/2019
Achèvement des travaux15/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIRET21470233400019
SIREN214702334
Code postal47180
LocalitéSAINTE-BAZEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseIMPASSE NEUFONS LABASTIDE SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAN 374
Superficie terrain12447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²
Surface publique créée58 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.