Permis de construire n° PC 04723318F0019 à Sainte-Bazeille

Permis de construire

N° PC 04723318F0019

Ville de Sainte-Bazeille · 47200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Adresse du terrain

23 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINTE-BAZEILLE 47180

Date d'autorisation

23/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 65

Superficie du terrain

1256 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/10/2018

Ouverture du chantier01/02/2019

Achèvement des travaux10/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

SIRET21470233400019

SIREN214702334

Code postal47180

LocalitéSAINTE-BAZEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Bazeille (47233)

Code postal47200

Adresse23 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINTE-BAZEILLE 47180

ParcellesAO 65

Superficie terrain1256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²

Surface locaux transformée328 m²

Surface publique avant328 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.