Permis de construire
N° PC 04723318F0012
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Adresse du terrain
RD 239 LABASTIDE SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
30/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 368
Superficie du terrain
Surface locaux créée
497 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIRET28476741500037
SIREN284767415
Code postal47510
LocalitéFOULAYRONNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseRD 239 LABASTIDE SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAN 368
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée497 m²
Surface publique créée497 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.