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Permis de construire
N° PC 04723317F0015
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
Adresse du terrain
IMPASSE NEUFONS SAINTE BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 797 · AN 908
Superficie du terrain
12486 m²
Surface locaux créée
133 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/07/2017
Ouverture du chantier06/11/2017
Achèvement des travaux02/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIRET21470233400019
SIREN214702334
Code postal47180
LocalitéSAINTE BAZEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseIMPASSE NEUFONS SAINTE BAZEILLE 47180
ParcellesAN 797 · AN 908
Superficie terrain12486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²
Surface publique créée133 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.