Permis de construire
N° PC 04723315F0005
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
SCI VIECELI
Adresse du terrain
LOT 1 ZAC DE LA PLAINE II PIECES HAUTES SAINTE BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
18/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 711
Superficie du terrain
2662 m²
Surface locaux créée
299 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI VIECELI
SIREN811164912
Code postal47200
LocalitéFOURQUES SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseLOT 1 ZAC DE LA PLAINE II PIECES HAUTES SAINTE BAZEILLE 47180
ParcellesAR 711
Superficie terrain2662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée299 m²
Surface commerce créée278 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.