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Permis de construire
N° PC 04723314F0023
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
Adresse du terrain
NEUFONS SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
02/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 329
Superficie du terrain
13298 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/12/2014
Ouverture du chantier16/02/2015
Achèvement des travaux29/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIRET21470233400019
SIREN214702334
Code postal47180
LocalitéSAINTE-BAZEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseNEUFONS SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAN 329
Superficie terrain13298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant299 m²
Surface locaux créée61 m²
Surface publique avant299 m²
Surface publique créée61 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.