Permis de construire
N° PC 04723313F0011
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
SCI DES TOURNESOLS
Adresse du terrain
MORRAU SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
19/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 580
Superficie du terrain
Surface locaux créée
594 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DES TOURNESOLS
SIRET79100537400016
SIREN791005374
Code postal47180
LocalitéSAINTE-BAZEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseMORRAU SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAM 580
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée594 m²
Surface commerce créée594 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.