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Permis de construire
N° PC 04723313F0004
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
SCI BP
Adresse du terrain
21 AV DU GENERAL DE GAULLE SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 66
Superficie du terrain
558 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BP
SIRET47829299800018
SIREN478292998
Code postal33000
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
Adresse21 AV DU GENERAL DE GAULLE SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAO 66
Superficie terrain558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface commerce avant81 m²
Surface commerce créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.