Permis de construire n° PC 04723313F0003 à Sainte-Bazeille

Permis de construire

N° PC 04723313F0003

Ville de Sainte-Bazeille · 47200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Adresse du terrain

PL CLEMENT SIGALAS SAINTE-BAZEILLE 47180

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 841 · AO 905

Superficie du terrain

291 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

SIRET21470233400019

SIREN214702334

Code postal47180

LocalitéSAINTE-BAZEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Bazeille (47233)

Code postal47200

AdressePL CLEMENT SIGALAS SAINTE-BAZEILLE 47180

ParcellesAO 841 · AO 905

Superficie terrain291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux transformée270 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.