Permis de construire n° PC 04723312F0030 à Sainte-Bazeille

Permis de construire

N° PC 04723312F0030

Ville de Sainte-Bazeille · 47200

Bénéficiaire

S.C.I. RASIMET 1

Adresse du terrain

LATAPIE SAINTE-BAZEILLE 47180

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 252 · AK 258 · AK 261

Superficie du terrain

5327 m²

Surface locaux créée

530 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Bazeille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

DénominationS.C.I. RASIMET 1

SIREN752642942

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Bazeille (47233)

Code postal47200

AdresseLATAPIE SAINTE-BAZEILLE 47180

ParcellesAK 252 · AK 258 · AK 261

Superficie terrain5327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée530 m²

Surface commerce créée530 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.