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  4. N° PA 05760714M0001
Permis d'aménager
N° PA 05760714M0001
Ville de Sainte-Barbe · 57640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE ET DU GUE ANNEXE DE GRAS SAINTE-BARBE 57640
Date d'autorisation
08/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
4 157 · 4 161 · 4 226
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/12/2014

👤Demandeur

Code postal57640
LocalitéSAINTE-BARBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneSainte-Barbe (57607)
Code postal57640
AdresseRUE DE LA FONTAINE ET DU GUE ANNEXE DE GRAS SAINTE-BARBE 57640
Parcelles4 157 · 4 161 · 4 226
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.