Permis de construire n° PC 05760712M0002 à Sainte-Barbe

Permis de construire

N° PC 05760712M0002

Ville de Sainte-Barbe · 57640

Bénéficiaire

SCI C.A.A.

Adresse du terrain

17 LOT DERRIERE LE COUVENT - LOT SAINTE-BARBE 57640

Date d'autorisation

04/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 17

Superficie du terrain

677 m²

Logements créés

Surface habitable créée

271 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt03/03/2013

Date d'autorisation04/01/2013

Ouverture du chantier03/03/2013

Achèvement des travaux12/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI C.A.A.

SIREN499654366

Code postal57645

LocalitéNOISSEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSainte-Barbe (57607)

Code postal57640

Adresse17 LOT DERRIERE LE COUVENT - LOT SAINTE-BARBE 57640

Parcelles03 17

Superficie terrain677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée271 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.