Déclaration préalable de travaux n° DP 9711282322087 à Sainte-Anne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711282322087

Ville de Sainte-Anne · 97180

Bénéficiaire

SCI JAD'ARTH

Adresse du terrain

LE BOURG STE ANNE

Date d'autorisation

08/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 66

Superficie du terrain

503 m²

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI JAD'ARTH

SIRET83025835600013

SIREN830258356

Code postal97190

LocalitéLE GOSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneSainte-Anne (97128)

Code postal97180

AdresseLE BOURG STE ANNE

ParcellesAR 66

Superficie terrain503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux créée74 m²

Surface locaux transformée74 m²

Surface commerce avant74 m²

Surface publique créée74 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.