Déclaration préalable de travaux n° DP 9711282222136 à Sainte-Anne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711282222136

Ville de Sainte-Anne · 97180

Bénéficiaire

ITER

Adresse du terrain

VALETTE SAINTE-ANNE 97180

Date d'autorisation

17/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 13

Superficie du terrain

282 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

DénominationITER

SIREN911998375

Code postal97190

LocalitéLE GOSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneSainte-Anne (97128)

Code postal97180

AdresseVALETTE SAINTE-ANNE 97180

ParcellesAO 13

Superficie terrain282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²

Surface publique créée102 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.