Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711281922052
Ville de Sainte-Anne · 97180
Bénéficiaire
LES RAPIDES DU LEVANT
Adresse du terrain
3 RUELLE JACQUET SAINTE-ANNE 97180
Date d'autorisation
03/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 249
Superficie du terrain
63 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/07/2019

👤Demandeur

DénominationLES RAPIDES DU LEVANT
SIRET81919448100027
SIREN819194481
Code postal97122
LocalitéBAIE-MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneSainte-Anne (97128)
Code postal97180
Adresse3 RUELLE JACQUET SAINTE-ANNE 97180
ParcellesAR 249
Superficie terrain63 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux transformée35 m²
Surface publique avant35 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.