Permis de construire
N° PC 9711282221229
Ville de Sainte-Anne · 97180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COURCELLES SAINTE-ANNE 97180
Date d'autorisation
20/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 2707 · AC 2706
Superficie du terrain
14060 m²
Surface locaux créée
483 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/02/2023

👤Demandeur

Code postal97170
LocalitéPETIT-BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneSainte-Anne (97128)
Code postal97180
AdresseCOURCELLES SAINTE-ANNE 97180
ParcellesAC 2707 · AC 2706
Superficie terrain14060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée483 m²
Surface agricole avant50 m²
Surface agricole créée483 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.