Permis de construire n° PC 9711281321003 à Sainte-Anne

Permis de construire

N° PC 9711281321003

Ville de Sainte-Anne · 97180

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT ""DE FOUCHAÃÂ"" - DELAI SAINTE ANNE 97180

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 128 · AM 124

Superficie du terrain

50227 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

SIRET21971128000012

SIREN219711280

Code postal97180

LocalitéSAINTE-ANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneSainte-Anne (97128)

Code postal97180

AdresseCHEMIN RURAL DIT ""DE FOUCHAÃÂ"" - DELAI SAINTE ANNE 97180

ParcellesAM 128 · AM 124

Superficie terrain50227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.