Déclaration préalable de travaux n° DP 9711281622039 à Sainte-Anne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711281622039

Ville de Sainte-Anne · 97180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TRICOLORE SAINTE ANNE 97180

Date d'autorisation

29/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 3

Superficie du terrain

2805 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/06/2016

👤Demandeur

Code postal97180

LocalitéSAINTE ANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneSainte-Anne (97128)

Code postal97180

AdresseTRICOLORE SAINTE ANNE 97180

ParcellesAR 3

Superficie terrain2805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée32 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.