Permis de construire n° PC 9711281921034 à Sainte-Anne

Permis de construire

N° PC 9711281921034

Ville de Sainte-Anne · 97180

Bénéficiaire

SOCIETE DE PRODUCTION AVICOLE

Adresse du terrain

DELAIR SAINTE-ANNE 97180

Date d'autorisation

03/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 92 · AM 983 · AM 984

Superficie du terrain

42000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

← Toutes les autorisations à Sainte-Anne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/12/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE PRODUCTION AVICOLE

SIREN483628699

Code postal97122

LocalitéBAIE-MAHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneSainte-Anne (97128)

Code postal97180

AdresseDELAIR SAINTE-ANNE 97180

ParcellesAM 92 · AM 983 · AM 984

Superficie terrain42000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 1 pièce2

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant8 m²

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo8 m²

Surface habitable transformée8 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.