Permis de construire n° PC 9711281621222 à Sainte-Anne

Permis de construire

N° PC 9711281621222

Ville de Sainte-Anne · 97180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP VERT MODETTE SAINTE-ANNE 97180

Date d'autorisation

31/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 1097 · AT 1100

Superficie du terrain

1648 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/03/2017

👤Demandeur

Code postal97111

LocalitéMORNE-A- L'EAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneSainte-Anne (97128)

Code postal97180

AdresseCHAMP VERT MODETTE SAINTE-ANNE 97180

ParcellesAT 1097 · AT 1100

Superficie terrain1648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.