Permis de démolir
N° PD 03524913R0001
Ville de Sainte-Anne-sur-Vilaine · 35390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOUEXIC SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE 35390
Date d'autorisation
30/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 138
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/07/2013

👤Demandeur

Code postal35390
LocalitéGRAND-FOUGERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSainte-Anne-sur-Vilaine (35249)
Code postal35390
AdresseBOUEXIC SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE 35390
ParcellesZD 138
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.