Permis d'aménager n° PA 03524920W0001 à Sainte-Anne-sur-Vilaine

Permis d'aménager

N° PA 03524920W0001

Ville de Sainte-Anne-sur-Vilaine · 35390

Bénéficiaire

CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

RUE DE GRAND FOUGERAY PARC D ACTIVITE DES PALIS SAINTE ANNE SUT VILAINE 35390

Date d'autorisation

15/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 2

Superficie du terrain

9000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/12/2020

👤Demandeur

DénominationCC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

SIRET20007066200016

SIREN200070662

Code postal35470

LocalitéBAIN DE BRETAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSainte-Anne-sur-Vilaine (35249)

Code postal35390

AdresseRUE DE GRAND FOUGERAY PARC D ACTIVITE DES PALIS SAINTE ANNE SUT VILAINE 35390

ParcellesZT 2

Superficie terrain9000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.