Permis d'aménager
N° PA 03524923W0001
Ville de Sainte-Anne-sur-Vilaine · 35390
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE
Adresse du terrain
ILOT MAIRIE SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE 35390
Date d'autorisation
22/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 78 · D 295 · D 79
Superficie du terrain
7090 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE
SIRET21350249500012
SIREN213502495
Code postal35390
LocalitéSAINTE ANNE SUR VILAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSainte-Anne-sur-Vilaine (35249)
Code postal35390
AdresseILOT MAIRIE SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE 35390
ParcellesD 78 · D 295 · D 79
Superficie terrain7090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.