Déclaration préalable de travaux n° DP 03524919W0005 à Sainte-Anne-sur-Vilaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03524919W0005

Ville de Sainte-Anne-sur-Vilaine · 35390

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

5 IMPASSE DU STADE SAINTE ANNE SUR VILAINE 35390

Date d'autorisation

23/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 318

Superficie du terrain

20282 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/04/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986646850

SIREN380129866

Code postal44331

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSainte-Anne-sur-Vilaine (35249)

Code postal35390

Adresse5 IMPASSE DU STADE SAINTE ANNE SUR VILAINE 35390

ParcellesZW 318

Superficie terrain20282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.