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  4. N° DP 03524918W0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03524918W0003
Ville de Sainte-Anne-sur-Vilaine · 35390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN DE BELLE NEE SAINTE ANNE SUR VILAINE 35390
Date d'autorisation
30/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 118
Superficie du terrain
32250 m²
Surface locaux créée
1050 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/03/2018

👤Demandeur

Code postal35390
LocalitéSAINTE ANNE SUR VILAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSainte-Anne-sur-Vilaine (35249)
Code postal35390
AdresseMOULIN DE BELLE NEE SAINTE ANNE SUR VILAINE 35390
ParcellesZB 118
Superficie terrain32250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1050 m²
Surface commerce créée500 m²
Surface agricole créée550 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.