Déclaration préalable de travaux n° DP 03524916E0018 à Sainte-Anne-sur-Vilaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03524916E0018

Ville de Sainte-Anne-sur-Vilaine · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 LA HORDRAIS SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE 35390

Date d'autorisation

27/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 322

Superficie du terrain

48600 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/01/2017

👤Demandeur

Code postal35390

LocalitéSAINTE-ANNE-SUR-VILAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSainte-Anne-sur-Vilaine (35249)

Code postal35390

Adresse2 LA HORDRAIS SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE 35390

ParcellesZW 322

Superficie terrain48600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant49 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.