Permis de construire n° PC 03524925W0005 à Sainte-Anne-sur-Vilaine

Permis de construire

N° PC 03524925W0005

Ville de Sainte-Anne-sur-Vilaine · 35390

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Adresse du terrain

12 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE 35390

Date d'autorisation

23/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 291 · D 413

Superficie du terrain

5854 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

SIRET21350249500012

SIREN213502495

Code postal35390

LocalitéSAINTE ANNE SUR VILAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSainte-Anne-sur-Vilaine (35249)

Code postal35390

Adresse12 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE 35390

ParcellesD 291 · D 413

Superficie terrain5854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface locaux démolie32 m²

Surface publique avant44 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.