Permis de construire
N° PC 03524924W0003
Ville de Sainte-Anne-sur-Vilaine · 35390
Bénéficiaire
FLEURY MICHEL ET LAURENCE
Adresse du terrain
LE PENAIS SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE 35390
Date d'autorisation
26/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 262
Superficie du terrain
19343 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

DénominationFLEURY MICHEL ET LAURENCE
SIRET81459473500015
SIREN814594735
Code postal35390
LocalitéSAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSainte-Anne-sur-Vilaine (35249)
Code postal35390
AdresseLE PENAIS SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE 35390
ParcellesZV 262
Superficie terrain19343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface agricole créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.