Permis de construire n° PC 03524918W0006 à Sainte-Anne-sur-Vilaine

Permis de construire

N° PC 03524918W0006

Ville de Sainte-Anne-sur-Vilaine · 35390

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Adresse du terrain

11 RUE DU DOMAINE DU MOULIN SAINTE ANNE SUR VILAINE 35390

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 156 · D 75 · D 295

Superficie du terrain

8930 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/07/2018

Ouverture du chantier01/08/2018

Achèvement des travaux10/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

SIRET21350249500012

SIREN213502495

Code postal35390

LocalitéSAINTE ANNE SUR VILAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSainte-Anne-sur-Vilaine (35249)

Code postal35390

Adresse11 RUE DU DOMAINE DU MOULIN SAINTE ANNE SUR VILAINE 35390

ParcellesZW 156 · D 75 · D 295

Superficie terrain8930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée112 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.