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Permis de construire
N° PC 03524917W0007
Ville de Sainte-Anne-sur-Vilaine · 35390
Bénéficiaire
EARL CATREUX-DANIEL FABIENNE
Adresse du terrain
LA PLACE D EMBAS SAINTE ANNE SUR VILAINE 35390
Date d'autorisation
08/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 164 · ZB 166 · ZB 167
Superficie du terrain
16276 m²
Surface locaux créée
1287 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/01/2018

👤Demandeur

DénominationEARL CATREUX-DANIEL FABIENNE
SIRET38185196300029
SIREN381851963
Code postal35390
LocalitéSAINTE ANNE SUR VILAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSainte-Anne-sur-Vilaine (35249)
Code postal35390
AdresseLA PLACE D EMBAS SAINTE ANNE SUR VILAINE 35390
ParcellesZB 164 · ZB 166 · ZB 167
Superficie terrain16276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2372 m²
Surface locaux créée1287 m²
Surface agricole avant2372 m²
Surface agricole créée1287 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.