Permis de construire n° PC 03524917W0002 à Sainte-Anne-sur-Vilaine

Permis de construire

N° PC 03524917W0002

Ville de Sainte-Anne-sur-Vilaine · 35390

Bénéficiaire

GAEC DU VERGER

Adresse du terrain

8 LE VERGER SAINTE ANNE SUR VILAINE 35390

Date d'autorisation

18/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 1

Superficie du terrain

12000 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VERGER

SIRET34089556400011

SIREN340895564

Code postal35390

LocalitéSAINTE ANNE SUR VILAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSainte-Anne-sur-Vilaine (35249)

Code postal35390

Adresse8 LE VERGER SAINTE ANNE SUR VILAINE 35390

ParcellesZM 1

Superficie terrain12000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant456 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface agricole avant456 m²

Surface agricole créée144 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.