Permis de construire
N° PC 03524917W0001
Ville de Sainte-Anne-sur-Vilaine · 35390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COUR D EMBAS SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE 35390
Date d'autorisation
30/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 49
Superficie du terrain
540 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/05/2017

👤Demandeur

Code postal35470
LocalitéBAIN DE BRETAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSainte-Anne-sur-Vilaine (35249)
Code postal35390
AdresseLA COUR D EMBAS SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE 35390
ParcellesZR 49
Superficie terrain540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.