Permis de construire n° PC 03524913R0005 à Sainte-Anne-sur-Vilaine

Permis de construire

N° PC 03524913R0005

Ville de Sainte-Anne-sur-Vilaine · 35390

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

LES ARRIAIS SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE 35390

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 276 · ZW 261

Superficie du terrain

26585 m²

Surface locaux créée

1469 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/10/2013

Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIRET26350243700019

SIREN263502437

Code postal35390

LocalitéSAINTE-ANNE-SUR-VILAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSainte-Anne-sur-Vilaine (35249)

Code postal35390

AdresseLES ARRIAIS SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE 35390

ParcellesD 276 · ZW 261

Superficie terrain26585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1469 m²

Surface publique créée1469 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.