Permis de construire n° PC 04415222F0022 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Permis de construire

N° PC 04415222F0022

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

SCI FRAUD

Adresse du terrain

15 RUE FRANCOIS GLOTIN SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2253 · B 2262 · B 2267

Superficie du terrain

458 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/11/2022

Ouverture du chantier01/11/2023

Achèvement des travaux02/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI FRAUD

SIRET95113272900017

SIREN951132729

Code postal44750

LocalitéQUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

Adresse15 RUE FRANCOIS GLOTIN SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

ParcellesB 2253 · B 2262 · B 2267

Superficie terrain458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable créée153 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.