Permis de construire
N° PC 04415221F1002
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- LES HAIES SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Date d'autorisation
12/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 475 · ZN 477
Superficie du terrain
1429 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt23/12/2022
Date d'autorisation12/04/2021
Ouverture du chantier12/11/2021
Achèvement des travaux23/12/2022

👤Demandeur

Code postal44160
LocalitéSTE ANNE SUR BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
AdresseLIEU- LES HAIES SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
ParcellesZN 475 · ZN 477
Superficie terrain1429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.