Permis de construire
N° PC 04415219F1038
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- LA BOULAIS LOT A SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Date d'autorisation
12/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 313 · ZH 1
Superficie du terrain
1790 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/12/2019
Ouverture du chantier12/04/2020
Achèvement des travaux16/01/2021

👤Demandeur

Code postal44260
LocalitéMALVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
AdresseLIEU- LA BOULAIS LOT A SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
ParcellesZH 313 · ZH 1
Superficie terrain1790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.