Permis de construire
N° PC 04415219F1016
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MOIRIES SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Date d'autorisation
18/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 574 · ZR 282 · ZR 284
Superficie du terrain
574 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt09/10/2019
Date d'autorisation18/06/2019
Ouverture du chantier09/10/2019
Achèvement des travaux27/07/2020

👤Demandeur

Code postal44160
LocalitéSAINTE ANNE SUR BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
AdresseRUE DES MOIRIES SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
ParcellesZR 574 · ZR 282 · ZR 284
Superficie terrain574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.