Permis de construire n° PC 04415219F1001 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Permis de construire

N° PC 04415219F1001

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 LIEU- LE PERRIN SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

Date d'autorisation

04/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 199 · ZY 198 · ZX 590

Superficie du terrain

9965 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/02/2019

Ouverture du chantier11/02/2019

👤Demandeur

Code postal56250

LocalitéELVEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

Adresse35 LIEU- LE PERRIN SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

ParcellesZY 199 · ZY 198 · ZX 590

Superficie terrain9965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.