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Permis de construire
N° PC 04415218F1003
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MORTIER PLAT SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Date d'autorisation
24/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1794 · 0B 1786
Superficie du terrain
504 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/03/2018
Ouverture du chantier23/05/2018

👤Demandeur

Code postal44160
LocalitéSAINTE ANNE SUR BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
AdresseRUE DU MORTIER PLAT SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Parcelles0B 1794 · 0B 1786
Superficie terrain504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.