1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Anne-sur-Brivet
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04415217F1002
Permis de construire
N° PC 04415217F1002
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- LA VILALLEE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Date d'autorisation
05/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 223
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Anne-sur-Brivet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/04/2017
Ouverture du chantier05/07/2017
Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

Code postal44530
LocalitéDREFFEAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
AdresseLIEU- LA VILALLEE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
ParcellesZH 223
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.