Permis de construire n° PC 04415215F1021 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Permis de construire

N° PC 04415215F1021

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

GIE LA CHATAIGNERAIE

Adresse du terrain

45 TE RUE NANTAISE PONTCHATEAU 44160

Date d'autorisation

18/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 611

Superficie du terrain

8925 m²

Logements créés

Surface habitable créée

872 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/01/2016

Ouverture du chantier08/03/2016

👤Demandeur

DénominationGIE LA CHATAIGNERAIE

SIRET51060620500019

SIREN510606205

Code postal44160

LocalitéPONTCHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

Adresse45 TE RUE NANTAISE PONTCHATEAU 44160

Parcelles0H 611

Superficie terrain8925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont individuels15

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces10

Surface habitable créée872 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.