Permis de construire
N° PC 04415213F1025
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE NUBLE LE COURTILLON SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X X
Superficie du terrain
1053 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
165 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt14/10/2017
Date d'autorisation05/11/2013
Ouverture du chantier14/10/2017

👤Demandeur

Code postal44360
LocalitéVIGNEUX-DE-BRETAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
AdresseLE NUBLE LE COURTILLON SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160
ParcellesX X
Superficie terrain1053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée165 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.