Permis de démolir
N° PD 04415214F5001
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE LA VALLEE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160
Date d'autorisation
22/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 171
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/10/2014

👤Demandeur

Code postal44160
LocalitéSAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
Adresse10 RUE DE LA VALLEE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160
ParcellesZR 171
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.