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Permis de démolir
N° PD 04415218F5001
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 PLACE DU COMMERCE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Date d'autorisation
02/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2246
Superficie du terrain
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/07/2018

👤Demandeur

Code postal44160
LocalitéSAINTE ANNE SUR BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
Adresse31 PLACE DU COMMERCE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Parcelles0B 2246
Superficie terrain136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.