Permis d'aménager
N° PA 04415213F3001
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
SERENIS
Adresse du terrain
ZONE DE LA HIRTAIS SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160
Date d'autorisation
12/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 592 · H 591 · H 590
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/05/2014

👤Demandeur

DénominationSERENIS
SIRET49279874900023
SIREN492798749
Code postal44160
LocalitéSAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
AdresseZONE DE LA HIRTAIS SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160
ParcellesH 592 · H 591 · H 590
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.