Permis d'aménager
N° PA 04415216F3001
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
SCI DESNO
Adresse du terrain
21 RUE DU CHENE VERT PONTCHATEAU 44160
Date d'autorisation
14/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 458 · 0H 381
Superficie du terrain
1183 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DESNO
SIRET37850414600010
SIREN378504146
Code postal44160
LocalitéPONTCHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
Adresse21 RUE DU CHENE VERT PONTCHATEAU 44160
Parcelles0H 458 · 0H 381
Superficie terrain1183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.