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Permis d'aménager
N° PA 04415217F3001
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS GLOTIN SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Date d'autorisation
03/05/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2271 · 0B 2267 · 0B 2266
Superficie du terrain
1222 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/05/2017

👤Demandeur

Code postal44160
LocalitéSAINTE ANNE SUR BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
AdresseRUE FRANCOIS GLOTIN SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Parcelles0B 2271 · 0B 2267 · 0B 2266
Superficie terrain1222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.