Permis d'aménager n° PA 04415218F3001 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Permis d'aménager

N° PA 04415218F3001

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

LOTIPROMO

Adresse du terrain

LIEU- LA HIRTAIS SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

Date d'autorisation

11/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 543 · 0H 462 · 0H 582

Superficie du terrain

13065 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/09/2018

👤Demandeur

DénominationLOTIPROMO

SIRET48361647000033

SIREN483616470

Code postal85300

LocalitéCHALLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

AdresseLIEU- LA HIRTAIS SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

Parcelles0H 543 · 0H 462 · 0H 582

Superficie terrain13065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.