Permis d'aménager
N° PA 04415219F3001
Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Adresse du terrain
RUE DES PEUPLIERS LA VALLEE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
Date d'autorisation
01/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 178
Superficie du terrain
13139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
SIRET21440152300011
SIREN214401523
Code postal44160
LocalitéSAINTE ANNE SUR BRIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)
Code postal44160
AdresseRUE DES PEUPLIERS LA VALLEE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160
ParcellesZP 178
Superficie terrain13139 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.