Déclaration préalable de travaux n° DP 0441522500079 à Sainte-Anne-sur-Brivet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0441522500079

Ville de Sainte-Anne-sur-Brivet · 44160

Bénéficiaire

ENYGEA SERVICES

Adresse du terrain

GAGNERIE DE L ORNE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

Date d'autorisation

01/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 526 · H 529

Superficie du terrain

1240 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/12/2025

👤Demandeur

DénominationENYGEA SERVICES

SIRET38786776500100

SIREN387867765

Code postal44310

LocalitéST COLOMBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Anne-sur-Brivet (44152)

Code postal44160

AdresseGAGNERIE DE L ORNE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

ParcellesH 526 · H 529

Superficie terrain1240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.